TEHRAN LAW FIRM: SRDB LAW FIRM OPERATES IN IRAN

Georges Sioufi has Marseille in his soul. He was for many years head of the legal department of the CMA-CGM group. Then advisor to the founder Jacques Saadé. Three years ago, he left the group and founded a firm specialized in business law: SRDB. Registered at the Paris Bar “for more visibility” but very present in Marseille, he wants to serve companies who wish to approach Iran.

Tehran Law Firm

“The firm, which has eight associate lawyers and other non-lawyers with specific skills, is already present in Lebanon. But I did not want to work where everyone can go. Iran is a country that has fascinated me for a long time. When I went there nine months ago, I realized that, despite the complexities, there are things to be done economically. So I signed a partnership agreement with a lawyer. We have set up in Teheran SRDB Iran which employs eight lawyers and more specialists. This gives us a better understanding on cultural differences.”

Release :

La Provence 07/04/2017

Tehran Law Firm

Tehran Law Firm: SRDB LAW FIRM operates in Iran

 

BUSINESS IN IRAN

IRAN, A SLOW RESURRECTION

Business en Iran : Le cabinet d’avocats français SRDB a ouvert un bureau à Téhéran. Il estime que “beaucoup de domaines sont propices à l’investissement en Iran. Notamment l’énergie, l’industrie, les mines et la sidérurgie, les télécoms, les services urbains, le tourisme ou encore la cosmétique”.

La levée partielle des sanctions a desserré l’étau qui étranglait l’économie. Cependant le redressement prendra du temps. Le faible prix du baril de pétrole et la limitation des exportations handicapent le pays. Et les Américains hésitent encore à investir.

Business en Iran

Business en Iran : l’Iran va-t-il reprendre la place qui lui revient dans les échanges internationaux?

Depuis le 16 janvier 2016, Européens et Américains ont officiellement commencé à lever les sanctions économiques qui pesaient sur le pays. Ceci conformément aux engagements pris lors de la signature de l’accord de Vienne, le 15 juillet 2015. Certains secteurs restent soumis à embargo (le matériel militaire et nucléaire). Mais les investisseurs étrangers peuvent théoriquement à nouveau financer des entreprises locales. Et aussi répondre à des appels d’offres ou ouvrir des filiales. Les avoirs iraniens gelés à l’étranger, estimés à plus de 100 milliards d’euros, sont progressivement débloqués. Et Téhéran peut reprendre la place éminente qui lui revient sur les marchés pétrolier et gazier. On l’a parfois oublié mais le pays détient 11% des réserves mondiales de pétrole et 16% de celles de gaz.

Tout devrait donc aller pour le mieux, et d’ailleurs le taux de croissance grimpe en flèche. Encore négative en 2015 (-2 %), révolution du produit intérieur brut est repartie à la hausse en 2016 (+ 4,5%). Elle devrait accélérer encore en 2017, à 5,2%. Le tourisme, en particulier, a redémarré d’autant plus vite qu’il s’effondrait en Égypte et dans une bonne partie du Moyen-Orient. Autre indicateur encourageant : l’inflation, ramenée à 8%. C’est encore trop, certes, mais en 2013 on dépassait les 40%.

Business en Iran : une main-d’œuvre qualifiée

Les exportations d’hydrocarbures ont repris. Mais ils ne génèrent pas encore autant de bénéfices que le pays aurait pu l’espérer. Le cours du baril de brut reste bas. Et même si l’Iran a obtenu de bénéficier de certains dérogations, il subit les conséquences de la décision de limiter les exportations à 32,5 millions de barils par jour prise en novembre 2016 par les membres de l’Opep. Autre handicap : l’Iran n’exporte pour l’instant que des matières premières non transformées. Ce faute d’avoir reconstruit les raffineries détruites pendant la guerre avec l’Irak.

Mais cela pourrait changer rapidement. Déjà, une trentaine de compagnies européennes et asiatiques ont été sélectionnées pour participer au développement du secteur. Shell, Schlumberger, ENI, Gazprom, Lukoil et Mitsubishi ont notamment été choisis. Tandis que Total a pris tout le monde de vitesse en signant un contrat de 4,5 milliards d’euros pour exploiter le grand champ gazier South Pars, dans le golfe Persique.

Business en Iran : Un intérêt des compagnies étrangères loin de se limiter au secteur énergétique

Avec la levée des sanctions, c’est un marché potentiel de 80 millions de personnes qui s’ouvre à nouveau. Et où toutes les infrastructures ou presque sont à rénover. La main- d’œuvre locale a la réputation d’être bien formée. 500 000 diplômés sortent chaque année de l’enseignement supérieur et les autorités ont tout intérêt à encourager la création d’activité. Fût-elle le fait d’acteurs étrangers. Effectivement, officiellement affiché à 11%, le taux de chômage flirte plus sûrement avec les 20%.

Business en Iran : Le cabinet d’avocats français SRDB a ouvert un bureau à Téhéran

Selon le cabinet d’avocats, «beaucoup de domaines sont propices à l’investissement en Iran. Notamment l’énergie, l’industrie, les mines et la sidérurgie, les télécoms, les services urbains, le tourisme ou encore la cosmétique». Le contexte réglementaire, lui aussi, est relativement favorable : en 2002, l’Iran a adopté un Foreign Investment Promotion and Protection Act qui sécurise les investissements étrangers sur son sol et, contrairement à nombre de pays émergents, aucune loi n’y impose aux sociétés venues de l’extérieur de s’associer à un acteur local pour lancer leur activité. Une multinationale peut ainsi ouvrir une filiale en Iran et en contrôler la totalité du capital, si elle le désire.

De nombreux marchés publics sont également à prendre. Et, comme dans les autres secteurs, ce sont essentiellement des entreprises européennes et chinoises qui, pour l’heure, y répondent. Les secondes ayant l’avantage de proposer, en plus de leurs services, le financement des projets. Quant aux importations de produits étrangers, elles sont passées de 52,4 à 66,3 milliards de dollars entre 2015 et 2017. Principalement au bénéfice d’entreprises allemandes, françaises, italiennes et britanniques.

Business en Iran : un climat d’incertitude

Les grands absents restent donc, pour l’heure, les Américains. Seul I % des produits importés en Iran le sont des États- unis. Et les grandes multinationales ne se précipitent pas pour participer à la remise à niveau des infrastructures locales. Certes, officiellement les sanctions sont en grande partie levées. Mais l’attitude de l’administration Trump à l’égard de l’Iran alimente une incertitude peu propice aux investissements.

Pour le président américain, l’accord sur le nucléaire reste « la pire affaire jamais négociée ». Et l’Iran « le plus grand soutien du terrorisme mondial ». En février 2017, de nouvelles sanctions ont été imposées. Le pays était accusé de développer un programme de missiles balistiques en violation de ses engagements. Il faut également avoir à l’esprit le fait que l’allègement des sanctions est une mesure provisoire. Et qu’aux États-Unis, elle doit être reconduite régulièrement (tous les 120 ou 180 jours, selon les cas). Si l’envie lui prenait, Donald Trump n’aurait donc même pas besoin de dénoncer bruyamment l’accord. Il lui suffirait de ne pas reconduire les mesures prises.
(…)

Par Olivier Marbot

UNIVERSAL DECLARATION OF HUMAN RIGHTS SIGNING CEREMONY

Universal Declaration of Human Rights

Universal Declaration of Human Rights Signing Ceremony

I had the honor of representing the President of Beirut at the Universal Declaration of Human Rights signing ceremony. It took place on June 30, 2017 on the initiative of Maître Geneviève Maillet, President of the Marseille Bar Association.

This event brought together about twenty Bâtonniers. They had come from all over the world, gathered around former minister Corinne Lepage. She is at the origin of this Declaration. Statement which, it should be remembered, had been drafted to be proposed to member States of the United Nations. And this on the sidelines of the COP 21 of December 2015 in Paris.

This text has no real legal significance. Nevertheless, if it is adopted, it will bring an indisputable moral value. The idea behind the Bâtonniers’ signature was that lawyers around the world are the best ambassadors of this Declaration. And, who better than lawyers to defend these rights?

Georges Sioufi

SBB PARTNERS

PARTNERSHIP WITH SBB – PARTNERS

SBB Partners: Alliance with SRDB Algeria

After the opening of an office in Iran in December 2016, SRDB Lawyers and Associates is moving to Algeria. The firm is specializes in international legal projects and litigation in France, the Middle East, North Africa and Asia. SRDB announced on June 27 signature of a partnership agreement with SBB – Partners in Algeria. They will give to foreign companies wishing to invest in this country support in administrative procedures, and in the security of their financial operations.

Release :

Le MOCI 06/29/2017

SBB Partners

ALGERIA LAWYER

FORMER CMA-CGM LAWYERS SETTLE DOWN WITH PRESIDENT SILINI

Algeria Lawyer: SRDB business firm, based in Marseille and Paris, wants to compete with Lefèvre Pelletier & Partners (LPA), Gide Loyrette Nouel and the other firms already installed on the Algerian market.

SRDB was founded in 2015 by the former legal director of shipping giant CMA CGM Georges Sioufi. The firm was naturally allied with SEB Partners (Silim, Baghdadi & Bentoumi) to open its local branch. It should be inaugurated in July. The head of SEB, the president of Algiers Abdelmadjid Silini, had represented the carrier in his proceedings against his former partner in Algeria Lazhar Hani. The case, explosive, was closely followed in Marseille by Georges Sioufi (then special adviser to the CEO Jacques Saadé) and in Algiers by Ziad Beylouni, at the time assistant secretary general of the local subsidiary of the shipowner, and now SRDB associate.

In addition to the maritime sector, SRDB is banking on the reopening of the Algerian market to foreign investors. While the oil rent falls, he also wants to position itself on the great “renewable energy plan” led by Algiers.

Algeria Lawyer Release: Maghreb confidentiel 06/29/2017

Algeria Lawyer

SOLAR ENERGY ALGERIA

ALGERIA ORGANIZE ITS ENERGY TRANSITION AND SWITCH TO SOLAR ENERGY

Energie solaire Algérie : SRDB Avocats et Associés a développé une expertise dans le domaine des énergies renouvelables. Le réseau accompagne de nombreux acteurs européens de l’énergie solaire qui ont choisi d’investir dans des centrales.

En décembre 2016, M. Nourredine Boutarfa, Ministre Algérien de l’énergie, était en visite officielle à Houston (Etats-Unis). Il a annoncé le lancement prochain d’un appel d’offre national et international. Il concerne la réalisation d’une capacité de 4.000 MW en énergie solaire de type photovoltaïque.

Selon M. Boutarfa, le projet inclura une composante énergétique consistant à réaliser des centrales électriques. Mais aussi une autre composante industrielle dédiée à la fabrication locale des équipements et matériels destinés à ces unités.

La Compagnie de l’Engineering de l’Electricité et du Gaz (CEEG), filiale du groupe SONELGAZ a présenté plus en détails cet ambitieux projet lors de l’Africa Summit Energy à Washington au printemps dernier.

Ce projet gigantesque est l’un des plus importants du genre en Afrique. Il s’inscrit dans la ruée vers l’énergie verte. Somme toute logique dans un continent bénéficiant de conditions optimales d’ensoleillement à l’année.

Avec une économie très dépendante de la rente pétrolière et des hydrocarbures, l’Algérie souhaite aujourd’hui diversifier l’exploitation de ses ressources naturelles. Et amorcer ainsi sa transition énergétique.

Le gouvernement Algérien est extrêmement proactif. Il a d’ores et déjà déterminé les conditions de cet appel d’offres dans son Programme national de développement des énergies renouvelables.

Energie solaire Algérie

Energie solaire Algérie

 

BUSINESS IRAN

IRAN, AN OPPORTUNITY FOR FRENCH COMPANIES?

Business Iran : « Les Iraniens sont très heureux de voir les entreprises étrangères venir chez eux, puisqu’il y a une loi spéciale qui facilite les investissements étrangers. »

Avec la levée des sanctions internationales, tous les regards se tournent vers l’Iran depuis quelques mois et l’intérêt pour ce pays est devenu plus important avec la réélection d’Hassan Rohani, qui est présenté comme un libéral et un modéré. Georges Sioufi, avocat au barreau de Paris, est aussi le seul avocat français installé à Téhéran où il aide des entreprises françaises à s’installer dans ce pays. Georges Sioufi est associé fondateur du cabinet SRDB, spécialiste en droit des affaires et financement de projets internationaux en France, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Asie. Il travaille également à Beyrouth et Damas.

 

L’Hebdo-Bourseplus : Donald Trump prônait un discours d’ouverture à l’égard de l’Iran il y a quelques mois. Toutefois, il s’est raidi lors de son récent voyage en Arabie Saoudite. Au même moment, Hassan Rohani a été réélu en Iran et il est considéré comme un modéré qui souhaite ouvrir davantage son pays. Doit-on considérer cela comme un discours opportuniste en terre sunnite ?

Effectivement, on a le sentiment qu’il a voulu faire plaisir à ses hôtes saoudiens. N’oublions pas qu’il est venu signer des milliards de dollars de contrats d’armement. Donc, comment pouvait-il faire autrement que dire ce que les Saoudiens avaient envie d’entendre, à savoir qu’il fallait isoler l’Iran ? J’ai trouvé cela déplorable, au moment où tous les pays sont en train de se battre contre le terrorisme. Le terrorisme de Daech qui vient de frapper en Grande-Bretagne est quand même un terrorisme sunnite, alors que l’Iran est chiite et que l’Iran se bat contre l’État islamique, notamment en Syrie. Le terrorisme sunnite est le seul terrorisme que l’on connaît actuellement. C’est dommage qu’il ait fait ces déclarations. On l’excusera en pensant qu’il était en terre sunnite et qu’il devait à tout prix faire plaisir à ses hôtes…

J’espère que les choses vont se détendre entre les États-Unis et l’Iran dans un proche avenir.

Vous accompagnez les entreprises qui souhaitent s’implanter en Iran. Que peut-on faire avec la levée des sanctions ?

Les sanctions ont été levées en grande partie et il est tout à fait possible de commercer avec l’Iran. Du moins pour les entreprises qui ne sont pas américaines. Mais les sanctions demeurent pour les entreprises américaines. Et tant pis pour elles. Il y a une opportunité à saisir, il faut être les premiers sur ce marché. Et nous encourageons vivement les entreprises françaises à y aller. Cela étant, il faut quand même savoir qu’il y a quelques freins, des difficultés. Mais ce n’est pas une raison pour renoncer.

Au niveau des sanctions, on ne peut pas vendre en Iran des produits qui comportent plus d’un certain pourcentage de composants fabriqués aux États-Unis. C’est le problème d’Airbus. Le groupe vendait des avions avec des moteurs General Electric fabriqués aux États-Unis ou d’autres composants électroniques. Donc, les sanctions jouent dans ce cas-là. Mais pour les produits fabriqués quasi entièrement en dehors des États-Unis, il n’y a aucun problème. On peut les vendre là-bas. Vous avez également un frein au niveau des transferts bancaires, puisqu’ils demeurent compliqués. En dollars, c’est interdit, mais en euro c’est autorisé.

Des banques frileuses

Cela dit, les banques françaises sont frileuses et elles ont peur des coups de bâton des États-Unis… Les banques françaises, pour la plupart, ont décidé de ne plus travailler avec l’Iran, en considérant que l’avantage de travailler avec l’Iran n’était pas suffisamment fort pour contrebalancer le risque d’une éventuelle pénalité.

Il existe quelques milliers de personnes qui sont sur la liste de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) qui sont donc sur la liste noire des Américains et dont on ne peut pas recevoir de transferts. La liste est sur Internet, tout le monde peut vérifier cela facilement, mais comme il s’agit de ne pas leur virer d’argent directement ou indirectement – le mot indirectement fait peur – c’est ce qui fait que les banques sont frileuses.

Il y a des banques italiennes, des banques régionales allemandes, des banques des Émirats arabes unis ou des banques chinoises qui travaillent énormément avec l’Iran. Le monde entier travaille avec l’Iran, donc il n’est pas impossible de trouver une banque. Le transfert bancaire est le complément indispensable du commerce. Ce sont des petits soucis et l’on s’y habitue très vite.

Notre rôle est d’accompagner les entreprises qui souhaitent investir en Iran. Les Iraniens sont très heureux de voir les entreprises étrangères venir chez eux, puisqu’il y a une loi spéciale qui facilite les investissements étrangers. On voit toujours l’Iran avec cette image des dignitaires religieux qui gouvernent. Mais au niveau des affaires, c’est différent, ils sont très libéraux.

Vous évoquez un pays sous sanctions à travers l’Iran. J’ai bien connu l’Irak sous embargo à l’époque de Saddam Hussein et j’ai toujours été surpris de voir le nombre de produits occidentaux dernier cri vendus par les commerçants à Bagdad… Cela signifie-t-il que, sanctions ou pas sanctions, on ne puisse pas empêcher les produits de circuler ?

Oui, heureusement ! C’est la nature qui reprend ses droits, le commerce qui reprend ses droits… On ne peut pas éternellement imposer un embargo. Les gens ont besoin de commercer, d’être en contact les uns avec les autres. Tant mieux, il y a donc toujours des process qui se mettent en place. Pour l’Iran, la Chine a joué un grand rôle et, quand on était en Iran à l’époque des sanctions, nous avions le même sentiment puisque l’on trouvait absolument de tout… Cela dit, vous avez des pays qui ne sont pas sous sanctions, mais qui sont sous régime communiste et dans lesquels il n’y a rien…

Le peuple iranien est très cultivé et c’est un peuple commerçant dans l’âme, donc il a trouvé les bonnes méthodes pour maintenir un État en état de bon fonctionnement. C’est un pays où la débrouille est forte et c’est ce qui lui a permis de passer ces années de sanctions. Tout est à reconstruire actuellement : les ports, les aéroports, les routes, les services publics… Donc, il faut être sur place. Malheureusement, les Chinois sont déjà là-bas.

Il y a une composante qui est celle du financement pour tous les grands projets. Les Iraniens ont énormément de projets à financer. Le pétrole étant assez bas, ils ont un déficit, donc ils demandent aux entreprises étrangères de financer leurs projets elles-mêmes. Les entreprises européennes veulent bien construire, mais elles veulent encaisser tout de suite… Il n’y a que les Chinois qui acceptent de construire des ports en les finançant à hauteur de 90 %.

Quelles sont les garanties apportées par l’État iranien ?

Ce sont des garanties sur les revenus du pétrole et c’est une garantie de l’État iranien qui n’est pas négligeable. Les Chinois arrivent à rafler les meilleurs contrats. Si vous demandez à Vinci de construire un aéroport, ils répondent tout de suite oui, mais ils veulent être payés immédiatement.

On constate que la jeunesse est formée et ouverte vers l’extérieur. On peut avoir une indication du niveau de développement d’un pays via son taux de fécondité : or, le taux de fécondité de l’Iran est proche de celui de l’Occident. Comment se fait-il que ce pays, malgré ce qu’il a subi, ne soit pas retombé au Moyen Âge comme on aurait pu le penser ?

C’est exact, le niveau d’éducation est assez élevé. Toutes les familles envoient leurs enfants à l’école et la plupart essaient de faire des études supérieures. Mais il y a un taux de chômage important et c’est sur ce point que l’actuel président a été élu. Les Iraniens sont très ouverts, ils ne se sont pas laissés aller au chant des sirènes du candidat conservateur. Ils ont préféré renouveler le bail du candidat libéral qui a obtenu la levée des sanctions. Les Iraniens ont fait le pari de l’ouverture à l’international. C’est un état d’esprit qu’il faut saluer puisque l’on aurait pu penser, avec le raidissement américain, que les Iraniens seraient tentés de voter pour le candidat conservateur.

Dans un pays sunnite, la réaction de la population aurait-elle été plus violente sur le plan électoral ?

Dans les pays sunnites, l’extrémisme est plus marqué, alors que les chiites sont moins radicalisés, c’est une évidence.

Vous estimez que c’est une opportunité pour les entreprises françaises. Avez-vous des exemples ?

Je vais prendre l’exemple de l’énergie solaire. L’Iran a mis en place des contrats types d’exploitation de centrales photovoltaïques sur 20 ou 25 ans en achetant le kilowattheure à un prix relativement élevé, de façon à favoriser la production d’électricité alternative. Il y a énormément d’entreprises européennes qui s’intéressent à ce marché. Ce sont des contrats avec l’État iranien, c’est une rente de 20 ans, avec la garantie d’un revenu stable et indexé. Nous avons plusieurs clients que nous accompagnons.

Faut-il arriver avec un projet novateur, ou peut-on aussi venir dans des secteurs qui seraient en concurrence avec les entreprises iraniennes ?

Il n’est pas obligatoire de venir avec une idée novatrice. Évidemment, si vous arrivez une idée novatrice, vous êtes bien vu. La loi sur la promotion des investissements en Iran dit que la licence est accordée d’autant plus facilement que le projet est créateur d’emplois et qu’il apporte des idées innovantes. À ce moment-là, vous pouvez imposer vos conditions d’investissement. Si vous venez pour proposer quelque chose de tout à fait banal, l’écho sera moindre mais c’est tout à fait faisable.

On revient à cette question de l’indépendance nationale, puisque l’on s’aperçoit que certains traités internationaux, et les méthodes policières de certains États, empêchent de commercer avec qui l’on souhaite…

Malheureusement, c’est exact. Il y a un pouvoir extraterritorial des États-Unis qui s’impose un peu partout dans le monde. C’est une puissance qui est devenue incontournable et qui a les moyens d’infliger des sanctions. Mais ce qui est aussi étonnant, c’est que les États-Unis n’affichent pas de sanctions à l’égard des Chinois… Ils ont ce pouvoir de sanctionner. Or ils ont bien compris qu’ils peuvent l’utiliser vis-à-vis de l’Europe. Mais pas trop vis-à-vis de la Chine qui est le principal créancier des États- Unis.

Dans ce contexte, comme les entreprises du CAC 40 sont limitées, vous estimez que c’est une opportunité pour les PME et les ETI…

Exactement. Auparavant c’était le côté fiscal qui gouvernait les grandes entreprises. Maintenant, c’est ce que l’on appelle la compliance, à savoir ce qui est interdit ou autorisé. Toutes les entreprises du CAC 40 ont un service compliance qui est très fort et très influent. Pourtant, prenons l’exemple de Renault : Renault peut vendre toutes les voitures qu’ils veut à l’Iran, rien ne l’interdit, à condition que dans la composition de la voiture fabriquée par Renault il n’y ait pas de composants fabriqués aux États-Unis.

En revanche, quand vous voulez être payé, vous allez demander à une banque française de recevoir des fonds en provenance de l’Iran. Et la BNP va vous répondre non. À ce moment-là, Renault va devoir trouver une banque en Chine ou à Dubaï qui accepte de faire les transferts. Mais il est vrai que les départements compliance imposent leur loi. C’est celle du parapluie permanent. Alors que les PME sont beaucoup plus souples.

Business Iran

Business Iran

Article : Business Iran

Business Iran : Propos recueillis par Yannick URRIEN

Parution Business Iran :

INVESTMENT IRAN

THE PROVISIONS ON FOREIGN INVESTMENT IN IRAN

Investment Iran: SRDB Lawyers and Associates has published in the Business Guide Iran, distributed by Business France, the article below relating to the provisions concerning foreign investments in Iran.

There are two principal legal frameworks to invest in Iran: the classic framework and the framework established in 2002 by the Foreign Investment Promotion and Protection Act (FIPPA).

Under the classic framework, Iranian law does allow now foreign investors to hold 100% of the capital of an Iranian company (except in case of regulated activities such as banking, transportation and advertising activities, which are requiring specific authorization). In this case, the investor cannot have any privilege over a domestic investor and he is subject to a 25% profit tax.

Moreover, in order to promote foreign investments in all sectors and despite international sanctions, Iran has adopted the FIPPA since 2002. This law does allow granting an investment license to any foreign investor by granting guarantees on its investment and some privileges.

Who is giving the FIPPA license?

The application is processed and approved by the Foreign Investment Board of the Ministry of Finances, who has to approve it. The Minister of Economic Affairs and Finances on behalf of the government signs the license. The entire procedure is taking at least 45 days, but longer delays can be observed.

Who can apply for a FIPPA investment license?

Any privately held foreign entity. Investments made by foreign states are accepted if these investments are made through privately held companies. FIPPA can also apply to investments made by Iranian people if capitals are coming from foreign countries.

Which investments are eligible to FIPPA?

Eligible activities are broad. Nevertheless, investment must meet some criteria: investment must create economic growth, improve technology and product quality and have a positive impact on local employment and exports.

Given the nature of these criteria, a meeting with the Ministry of Finance is necessary to set out the project and to apply to the license.

Is there a specific cost to get a FIPPA license?

Iran does not charge any fees for the examination of the application and the issue of the license. However, fees for external advisors (lawyers, economists, etc…) should be provided to assist the investor in the process of obtaining the license.

What about the repatriation of profits and invested capital?

Iranian law does provide an absolute guarantee in favor of investor working under FIPPA license to repatriate its benefits and the revenue of the liquidation of the investment.

What is the tax advantage of a FIPPA investment?

The general corporate tax rate is in Iran of 25% of the profit. In the case of a FIPPA investment, profits are benefiting from deductions or taxes deductibles, which can differ according to the activity carried out and the place of exploitation. Thus, and according to the case, these allowances can vary from 50% to 100% of tax exemption for durations ranging from 4 to an indefinite period.

What happens in case of dispute? Is it possible to proceed with arbitration?

If the dispute is against a privately help entity in Iran, the law of the contract shall apply. Indeed, the FIPPA does authorize jurisdiction clauses providing a recourse to international arbitration.

Nevertheless, if the investor is opposed to Iranian state, the Iranian courts shall have exclusive jurisdiction to hear the dispute unless there is an applicable bilateral agreement between Iran and the state of the investor, which is providing for a dispute settlement mechanism.

For a French investor, the Franco-Iranian Convention from May 12th, 2003 is providing for the recourse to the courts of the host country or to international arbitration under the UNCITRAL rules. It is remaining at the option of the investor.

The free zones

It can be more interesting for investors to implant in free zones. These latters are offering many advantages to the investor, such as total taxes exemptions during a 20 years period as from the beginning of the activity. All the foreign investments done in free zones can benefit from advantages of FIPPA to the extent that a license has been granted. Free zones in Iran are Qeshm, Kish, Chahbahar, Arwand, Aras and Bandar Anzali.

Georges SIOUFI
Lawyer at Paris Bar
georges.sioufi@srdb-lawfirm.com

About SRDB Law Firm

Having international expertise and specialized teams in Paris, Marseille, Beirut, Tehran, Damascus, Algiers and through its vast network of local experts speaking French, English, German, Arab, Persian and Turkish, SRDB Law Firm is providing legal support to companies in France, Middle East and North Africa and beyond. SRDB Law Firm is specializing in Business Law, with extensive expertise in Mergers and Acquisitions, in Maritime Law, in Commercial Litigation and Arbitration.

SRDB Paris : 122, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris – +33 1 53 83 85 30 – contact@srdb-lawfirm.com
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INVEST IN IRAN

INVESTI IN IRAN : IS IT TIME TO INVEST IN IRAN? INTERVIEW WITH GEORGES SIOUFI, LAWYER AT THE PARIS BAR AND FOUNDER OF SRDB LAWYERS AND ASSOCIATES

Interview de Maître Georges SIOUFI, réalisée par Business France Iran et publiée dans le Guide des Affaires Iran / Investir en Iran. Maître Georges SIOUFI est avocat au Barreau de Paris et associé-fondateur du cabinet SRDB Avocats & Associés qui vient d’ouvrir un bureau à Téhéran.

Pourquoi SRDB Avocats & Associés s’implante en Iran ?

Avec la levée progressive des sanctions internationales imposées à l’Iran, nombre de sociétés étrangères, et notamment françaises, se pressent sur ce marché. Il nous a semblé intéressant d’être présent à Téhéran et d’accompagner les investisseurs étrangers souhaitant s’y implanter, ou tout simplement commercer avec ce pays.

Le choix de l’Iran n’est pas anodin. C’est un pays qui m’a toujours fasciné. Ce pays est riche de 6000 ans d’histoire et de civilisation. L’Iran a toujours été porté par la volonté d’être un acteur majeur dans la région. Mais c’est également un peuple de commerçants avec une grande finesse dans les affaires. J’ai été surpris de voir que, malgré les sanctions et une mise à l’écart du commerce international de plusieurs années, les iraniens ont réussi à survivre dans une économie de guerre, là où bien d’autres pays n’auraient pas résisté. Aujourd’hui, les choses vont un peu mieux. Mais bien évidemment, l’attitude de la nouvelle administration américaine dans les prochains mois sera déterminante. Non seulement pour l’Iran, mais pour toute la région.

Comment s’est concrétisé le partenariat avec votre confrère iranien, Dr Mir Shahbiz SHAFEE ?

Maître SHAFEE est avocat inscrit au Barreau de Téhéran depuis 2000. J’ai été mis en relation avec lui par une connaissance commune. Il dirige un cabinet réputé sur la place, où travaillent 8 avocats et juristes. J’ai immédiatement été en confiance avec lui car nous partageons les mêmes valeurs. Il enseigne le droit des affaires internationales à l’Université Shahid Beheshti de Téhéran. Mais il conseille aussi de grands groupes internationaux. Son activité universitaire lui confère une solide expertise juridique qu’il met en pratique dans le cadre de son activité professionnelle. Nous avons ressenti des complémentarités et le partenariat s’est fait d’une façon spontanée et évidente.

Antoine SFEIR a rejoint SRDB. Comment se fait votre collaboration ?

Antoine SFEIR nous a fait l’amitié de rejoindre le réseau SRDB. Pour le cabinet SRDB, son apport est fondamental. Il connaît toutes les subtilités du monde perse et du monde arabe. Il entretient des relations privilégiées avec les dirigeants des principaux pays de la région. Son expertise, sa connaissance des hommes et son réseau constituent une valeur inestimable pour nous et par voie de conséquence, pour notre clientèle.

Nous avons aussi la chance de compter parmi nos partenaires le Professeur Philippe DELEBECQUE. Philippe est Professeur de droit à la Sorbonne et à ce titre, il a eu un bon nombre d’étudiants iraniens, qui sont rentrés exercer en Iran et avec lesquels, il a gardé des contacts. Il entretient par ailleurs d’excellentes relations avec l’Université de Téhéran et d’une manière générale, avec les universités iraniennes.

Comment des entreprises étrangères peuvent-elles investir en Iran ?

Beaucoup de domaines sont propices à l’investissement en Iran, tels l’énergie, l’industrie, les mines et la sidérurgie, les télécoms, les services urbains, le tourisme ou encore la cosmétique.

La volonté des iraniens de s’ouvrir aux investisseurs étrangers est bien réelle. D’ailleurs, dès 2002, et bien avant la progressive levée des sanctions, l’Iran a adopté le Foreign Investment Promotion and Protection Act (FIPPA), qui est une législation destinée à faciliter et protéger les investisseurs étrangers en Iran.

Dans ce cadre, aucun « sponsor » n’est nécessaire en Iran pour investir et monter une société. C’est-à-dire que l’investisseur étranger peut détenir 100% du capital de sa filiale iranienne.

Mais il faut savoir que sur les gros marchés publics, l’Iran est en quête de financements extérieurs, et c’est à celui qui apporte le financement qui a le plus de chances de remporter les marchés. Dans ce domaine, les entreprises chinoises arrivent sur le marché iranien avec un avantage sur leurs concurrents européens puisqu’elles font des offres qui incluent le financement. Dans certains cas, il me semble que la constitution d’un consortium entre une entreprise européenne et un groupe chinois peut être une solution.

Quelle plus-value apportez-vous à vos clients avec un tel partenariat ?

Nous avons voulu créer une synergie entre un cabinet français, un cabinet iranien et des spécialistes du Moyen-Orient.  Pénétrer le marché iranien oblige tout investisseur étranger à avoir une approche globale, qui ne se limite pas à demander à son avocat une lecture des textes juridiques, fut-elle excellente. Pour qu’un opérateur économique réussisse en Iran, comme ailleurs, il doit savoir lire le paysage politique et culturel du pays. SRDB est en mesure de fournir à la fois une assistance juridique optimale et des clés de lecture sociétales.

Investir en Iran

Février 2017
Investir en Iran : Interview réalisée par Business France

A propos de SRDB Avocats et Associés

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COMPANIES IRAN

IRAN, AN UPSET OPENING

La Lettre de l’Expansion : Companies Iran

At the end of the first round of the Iranian presidential election, the strategy of openness to foreign investment is stalling. The reason: the threat of US sanctions for banks that would finance projects related to the interests of the Revolutionary Guards, an elite army of the regime. As a result, only small projects could be concluded with foreign investors.

The mega port project at Bandar Abbas was too important for a stranger to take position. Tide Water, a structure related to the Guardians of the Revolution, was the only one to compete. More modest, the market of a container port in Bandar Imam Khomeyni has received offers from Bolloré, ICTS and Hutchinson.

If they do not hesitate to prospect for trading partners, French companies remain cautious. Unlike their German counterparts. They concretize many projects because of the support of the Sparkassen (absent from the American market).

International business lawyer Georges Sioufi, a partner at SRDB, has opened an office in Tehran. He believes that for French companies, the salvation would be to find partners in China. In other words, where banks are not blocked by the American threat.

Companies Iran / Release :

La Lettre de l’Expansion

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