LES PME EUROPÉENNES ET LE MARCHE IRANIEN

Article publié dans le magazine « Paris Téhéran » de janvier 2018

Comment aborder l’Iran sans avoir conscience du caractère profondément commerçant de ce grand pays dont la civilisation, l’une des plus anciennes du monde, avait déjà maitrisé et fixé les règles qui régissent le commerce.

Depuis l’Empire Sassanide, les gouvernants considéraient que l’exercice d’un commerce loyal était une garantie de prospérité et donc de stabilité et de longévité de l’Empire.

Fidèles aux principes de l’ancienne religion monothéiste, le Zoroastrisme qui prône un comportement exemplaire, les Iraniens de l’époque avaient mis en avant l’éthique dans les affaires et fixé les premières règles de fonctionnement des sociétés commerciales dans le code de Matigan-i Hazar Datistan.

Depuis cette lointaine époque, rien, pas même la révolution islamique, n’a remis en cause cette relation intime des iraniens avec le monde des affaires.

Pour preuve de cette forte culture du commerce et des échanges, le législateur iranien s’est préoccupé d’établir le Code de commerce de 1925 bien avant le Code civil iranien de 1933 !  Ces deux codes étant d’ailleurs fortement inspirés des codes français.

C’est dire si la période de l’embargo a été mal vécue par les iraniens habitués à commercer avec le monde entier.

Mais depuis la levée des sanctions en janvier 2016, l’Iran tout entier respire ! Les malls ou grands centre commerciaux poussent un peu partout dans cette grande métropole de 18 millions d’habitants qui se transforme à vue d’œil en un nouveau temple du consumérisme moderne.

On y trouve des produits importés de partout et surtout de Chine. Toute une société de consommation qui se réveille en quête de revanche après des années de privation et de frustration.

Par ailleurs toutes les infrastructures du pays sont à mettre à niveau ou à refaire : Routes, aéroports, ports, chemins de fer, énergie, etc… etc… Les projets pullulent et les groupes étrangers, chinois en majorité, se pressent à Téhéran pour participer à ce gigantesque chantier.

Mais malgré cette avancée notable, aujourd’hui, pour beaucoup de personnes, investir en Iran voire même simplement commercer avec ce pays relève toujours d’un esprit aventurier. Il est vrai que les sanctions américaines qui subsistent créent parfois un trouble peu propice aux échanges commerciaux.

Il est vrai aussi que même si les virements en Euros de et vers l’Iran sont à nouveau autorisés, la plupart des grandes banques européennes sont réticentes à franchir le pas, de peur de trébucher au détour d’une non-conformité. La BNPP et la Deutsche Bank  en ont fait l’amère et coûteuse expérience.

Il en est de même pour les financements des grands projets en Iran : ils ne sont pas faciles à obtenir et les entreprises européennes doivent financer les opérations sur fonds propres ou, à défaut, établir des partenariats pas nécessairement heureux avec des groupes chinois pour espérer bénéficier de leurs financements.

Ainsi dépeinte la situation actuelle peut, de prime abord, donner raison à la majorité restée sceptique sur le fait de commercer avec l’Iran. Elle peut surtout décourager les PME d’aller à la conquête de ce nouveau marché croyant préférable de le laisser aux grosses entreprises du CAC 40.

Mais contrairement aux apparences, les PME ne sont pas défavorisées par rapport aux grands groupes pour de multiples raisons dont les plus importantes sont présentées ci-après.

Sur les virements bancaires, la nature qui a horreur du vide s’est chargée de  la mise en place de formules de substitution. Ainsi, quelques petites banques européennes se sont faites connaître pour avoir osé franchir les barrières.

Ces banques (dont 3 banques françaises) ont un profil bien plus adapté pour servir les PME que les grands groupes. Elles peuvent actuellement traiter des virements de et vers l’Iran après avoir procédé à la due diligence  d’usage. Certes, il existe un coût supérieur  à ce qui se pratique sur les autres pays, mais grâce à ces banques, personne ne pourra affirmer qu’il n’est pas possible aujourd’hui de faire des virements sur l’Iran.

Enfin, les PME conservent ce caractère de réactivité et de souplesse que n’ont plus les grands groupes et particulièrement ceux qui sont côtés en bourse.

En effet on constate aujourd’hui et parfois avec stupéfaction à quel point les grands groupes occidentaux sont entièrement gouvernés par leur département « Compliance ». Personne ni même le président d’une société surtout si elle est cotée ne peut aujourd’hui se permettre d’aller à l’encontre de l’avis (faut-il dire la « fatwa » ?) du service Compliance.

Les PME ont certainement une lecture un peu plus décontractée des règles dites de compliance. Mais ne vous méprenez pas ! Par décontractée il ne faut pas entendre négligent. Tout simplement les PME ont une vision plus précise et réaliste de leurs marchés et de leurs produits pour faire la juste part entre  ce qui est interdit et ce qui est possible.

A l’instar des banques commerciales qui réalisent les transferts bancaires sur l’Iran, d’autres banques ou organismes de financement commencent à proposer des offres de financement de projets ou de transactions commerciales sur L’Iran.

Enfin et pour rassurer les PME, si besoin en était, l’Iran est et reste un pays de droit qui protège les entreprises étrangères au même titre que les entreprises nationales. Le droit iranien est certes influencé par le droit musulman, tel que ceci est rappelé par l’article 4 de la Constitution, mais en pratique cette influence vise surtout le droit des personnes. En revanche, il n’existe quasiment aucune interférence du droit musulman en matière économique et commerciale.

Tout en ayant un droit codifié, l’Iran s’est de plus en plus modernisé, s’inspirant souvent du droit anglo-saxon.  Le droit des valeurs mobilières, du commerce électronique, de la concurrence et de la protection de l’environnement sont des exemples de cette modernisation.

L’Iran est également signataire de plusieurs conventions internationales notamment en matière de fiscalité, de propriété intellectuelle, de protection des investissements et d’attribution de juridiction.

Le recours à un avocat reste malgré tout recommandé, comme partout ailleurs,  pour la rédaction des contrats et la structuration et la sécurisation des accords.

A titre d’exemple faire des affaires en Iran pour les PME, commencera souvent par la nomination d’un agent commercial.

Le contrat d’agence définira les conditions selon lesquelles l’agent pourra représenter l’opérateur étranger en Iran et y vendre ses produits ou ses services.

L’agence commerciale peut être à capitaux 100% iraniens (c’est le cas le plus fréquent au lancement d’une activité). Elle peut être aussi sous forme d’un partenariat avec l’agent iranien.

A noter que contrairement à ce qui est observé en France, c’est le principe de la liberté contractuelle qui gouverne les relations entre l’agent commercial et son mandant étranger. L’agent ne fait pas l’objet d’une protection légale comme en Europe. Ainsi, le contrat d’agence est librement révocable sans indemnité légale. Cette disposition libérale est de nature à rassurer les PME, lorsqu’elles abordent pour la première fois le marché iranien, en désignant un agent commercial.

Les PME seront cependant avisées de bien se renseigner sur leur futur agent au travers d’une due diligence avant de conclure avec lui.

S’agissant des investissements effectués par les PME en Iran, le pays s’est doté d’une législation favorable aux investissements étrangers en prévoyant un cadre juridique protecteur par la loi dite Foreign Investment Promotion and Protection Act (FIPPA).

Elle permet d’octroyer, sous certaines conditions, une licence signée par le Ministre des Finances à tout investisseur étranger en lui accordant des garanties sur son investissement et certains privilèges. Il s’agit surtout d’une garantie de rapatriement des bénéfices réalisés et bien entendu de l’investissement lui-même lorsqu’il est liquidé. Il est recommandé de valider la demande de licence avec un avocat avant qu’elle soit présentée.

Les PME pourront également opter pour une implantation en zone franche ce qui procure plusieurs avantages dont l’exemption totale des droits de douane et d’impôts pendant une durée de 20 ans à compter du démarrage de l’activité. Tous les investissements étrangers réalisés en zones franches peuvent aussi bénéficier des avantages du FIPPA, dans la mesure où une licence a été accordée.

Les zones franches en Iran sont situées à Gheshm, Kish, Chahbahar, Arwand, Aras et Bandar Anzali.

Le taux général de l’impôt sur les sociétés en Iran est de 25% du bénéfice imposable. Il existe cependant de nombreuses exemptions selon l’activité exercée, selon l’existence ou pas d’une licence FIPPA ou, comme on l’a vu, selon que la société ait décidé de s’implanter ou pas en zone franche.

En définitive, les PME françaises ne peuvent et ne doivent pas rester à l’écart d’un marché de 80 millions d’habitants. Mais pour réussir dans ce pays, il faudra d’abord prendre le temps de choisir les bons partenaires et surtout de montrer à ses interlocuteurs une réelle volonté de s’y installer durablement.

Georges SIOUFI

Avocat aux barreaux de Paris de Beyrouth

SRDB Avocats & Associés

Les PME Européennes et le marché iranien : Paris Téhéran

Les PME Européennes et le marché iranien

01/2018

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