ARBITRAGE INTERNATIONAL

PARIS PROMEUT LE THIRD PARTY FUNDING POUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL

Arbitrage International : Après Singapour et Hong-Kong, c’est au tour du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, le 21 Février 2017, d’adopter une résolution en faveur du financement des procès par un tiers (Third Party Funding), en particulier dans le cadre de l’arbitrage international.

Le Third Party Funding est un modèle de financement. Il a été créé dans les années 1990. Son fonctionnement est le suivant : un investisseur extérieur prend en charge les coûts d’un contentieux en échange d’une rémunération en cas de succès de la procédure. L’investisseur (qui peut être un fonds d’investissement privé ou une boutique dédiée) recevra un pourcentage sur les condamnations allouées.

La résolution du Conseil de l’Ordre a été rendue publique lors de l’Arbitration Week. Elle s’est tenue à Paris en Avril 2017. Cette annonce a été favorablement accueillie dans la communauté juridique.

La résolution souligne les avantages de ce mode de financement pour les justiciables mais aussi pour leurs avocats. Le texte confirme que la loi française n’interdit pas le financement des litiges. Afin d’assurer le développement pérenne de cette pratique, le Conseil rappelle aux avocats qu’ils doivent se conformer à leurs obligations déontologiques envers son seul client : la partie financée. Les règles sensibles concernent notamment le secret professionnel, la communication, le conflit d’intérêt, et la confidentialité.

Cette résolution constitue une avancée certaine en faveur du développement du Third Party Funding en France. Hong-Kong et Singapour sont déjà sur la bonne voie, et il est logique que Paris, en tant que centre d’arbitrage international, suive le mouvement.

Les praticiens doivent maintenant déterminer quel sera le cadre juridique de ce nouveau système de financement.

Le cabinet SRDB Avocats & Associés suivra de toute évidence cette actualité.

Arbitrage International : Paris promeut le Third Party Funding pour l’arbitrage international

Arbitrage International

A propos de SRDB Avocats et Associés

Fort de son expertise à l’international, de ses équipes spécialisées à Paris, Marseille, Beyrouth, Téhéran, Damas, Alger et de son réseau étendu d’experts locaux parlant français, anglais, allemand, arabe, perse et turc, SRDB Avocats et Associés accompagne juridiquement les entreprises en France, au Moyen Orient, en Afrique du Nord, en Asie et bien au delà. Le cabinet SRDB est spécialisé en droit des Affaires, avec une expertise reconnue en Fusions-Acquisitions, en Droit des Affaires, en Droit des Contrats, en Droit Maritime, en Contentieux commercial et en Arbitrage.

SRDB :

Téléchargez cet article en format PDF

Mots Clés :

  • Arbitrage International
  • Third Party Funding
CategoryArticles
Write a comment:

*

Your email address will not be published.

Copyright © 2018 SRDB LAW FIRM. All rights reserved.