« THE GULF COOPERATION COUNCIL PROJECT »

Dr Kambiz Zare

Editions L’Harmattan

Voici un ouvrage intéressant publié le mois dernier aux Editions L’Harmattan par notre partenaire, le Dr Kambiz ZARE.

Dr Zare est un économiste diplômé de la City University of New York, titulaire d’un doctorat en relations internationales et diplomatie du Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques de Paris.

Dans son livre, il passe en revue les raisons pour lesquelles, malgré un potentiel attrayant, le succès du projet du Conseil de coopération du Golfe («CCG») a été nettement inégal.

Nous rappelons que les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, le Qatar, Bahreïn, le Koweït, et Oman, ont lancé le CCG en 1981 dans le but de créer une Union économique arabe garantissant la libre circulation des produits / services, des capitaux et du travail au sein du CCG.

Pour évaluer si de telles unions fonctionnent ou non, deux conditions sont nécessaires : la perspective d’un avantage économique et l’existence de véritables organes institutionnels. Le livre fournit une analyse précise des raisons pour lesquelles le succès du projet n’a pas été conforme aux attentes de ses fondateurs.

En se concentrant sur l’histoire du CCG et sur le cadre géopolitique qui a prévalu dans la région, ce livre offre une base claire pour comprendre toute la dynamique en cours au Moyen-Orient.

Cette alliance entre un cabinet d’avocats français et un chinois vise à accompagner les entreprises sur les nouvelles routes de la soie.

Le cabinets d’avocats d’affaires international SRDB Law Firm, présent à Paris et Marseille, spécialiste des affaires juridiques internationales et Jingsh Law Firm, l’un des plus gros cabinets d’avocats en Chine (plus de 2 400 avocats) s’associent et ouvrent des bureaux communs à Pékin, Shanghai, Paris et Marseille. Cette alliance vise à conseiller et accompagner les entreprises qui souhaitent investir dans le cadre du projet « Belt & Road Initiative ». Ce projet économique vise à redynamiser l’ancienne route de la soie et à mieux relier la Chine avec l’Europe, l’Asie du Sud-Est, l’Afrique et le Moyen-Orient.

La coopération portera également sur l’accompagnement par SRDB Avocats et Associés, des entreprises chinoises qui souhaiteraient investir, s’implanter ou tout simplement exporter en France, au Qatar, en Iran, au Liban, en Syrie et dans certains pays africains.

Parution : Les Nouvelles Publications / 17 mai 2018


Le cabinet d’avocats SRDB sis à Marseille et Paris vient de conclure de nouvelles alliances avec Jingsh Law Firm et Al Thani Law Firm, deux structures homologues, basées en Chine et au Qatar. Par là-même, il renforce sa stratégie : accompagner les entreprises sur des marchés internationaux prometteurs, mais réputés difficiles d’accès.

C’est un réseau qui n’en finit pas de s’étendre. France, Algérie, Liban, Syrie, Côte d’Ivoire, Cameroun, Égypte, Chine en avril dernier, Qatar cet été, le cabinet d’avocats SRDB, présidé par Georges Sioufi et spécialisé dans les affaires juridiques internationales, a peaufiné au fil du temps une stratégie spécifique : nouer des alliances avec ses homologues hors des frontières, partager des locaux ensemble pour mieux rayonner.

Georges Sioufi, président du cabinet d’avocats SRDB, Sheikh Al Thani, fondateur du cabinet Al Thani Law Firm et Minas Khatchadourian, président de la chambre d’arbitrage du Qatar ©SRDB

Notamment sur des marchés réputés difficiles d’accès. « Ce qui nous permet de représenter les clients de ces cabinets dans les pays où nous sommes implantés, et vice-versa. Nous nous occupons de deux types d’actions : tout d’abord l’accompagnement juridique, plus précisément la signature des contrats et la sécurisation des interventions, mais aussi le lobbying, ce pour permettre aux entreprises européennes de s’intégrer dans un tour de table étranger. » Ses alliances permettent notamment au cabinet SRDB d’accompagner les entreprises désireuses de candidater à des appels d’offres. « En Chine par exemple, ces derniers sont aujourd’hui libéralisés… et les étrangers sont bienvenus. Ils peuvent s’illustrer dans de nombreux domaines : infrastructures, distribution d’eau chaude et de chauffage dans des villes entières… Les Chinois sont également très demandeurs de nouvelles technologies en matière d’énergies alternatives, comme l’éolien par exemple. Et Jingsh Law Firm, avec lequel nous sommes à présent associés, peut faire in situ la synthèse de ces appels d’offres. »

Des nouvelles routes de la soie sous la défiance des pays industrialisés

Depuis avril dernier, SRDB partage donc des bureaux communs avec son homologue et allié chinois à Paris, Marseille, Pékin et Shanghai. « Il compte près de 2 400 avocats, mais c’est un cabinet que l’on pourrait qualifier de sino-chinois. Ils ne sont en effet pas très introduits à l’international… Ils veulent donc se donner une ouverture sur l’étranger grâce à ce partenariat. » Une stratégie sans doute payante à l’heure de la concrétisation de Belt and Road Initiative (en français dans le texte, l’initiative la ceinture et la route), amorcée par le président Xi Jinping. « La Chine a beaucoup d’excédent. Elle a décidé de ne plus l’investir dans des bons du Trésor américain, mais plutôt dans des grands projets d’infrastructures. C’est certes plus risqué, mais cela peut apporter énormément à la Chine, non seulement en termes d’image, mais aussi de sécurisation des imports chinois de matières premières, par voies ferrées et maritimes. » Charbon, minerai de fer, cuivre, pétrole et autres aciers provenant notamment d’Afrique excitent en effet l’appétit d’acquisition de l’Empire du Milieu.

Justement, les signatures de MOU (Memorandum of undestanding) entre la Chine et les États africains se multiplient, condition préalable au lancement de travaux d’investissement relevant de Belt and Road Initiative. 70 MOU ont donc été signés avec autant de pays concernés, la plupart en Asie du Sud-Est, en Asie centrale, au Moyen Orient, en Afrique du Nord… « En revanche, il n’y a pas de MOU avec la France. La seule chose ancrant officiellement la coopération sino-française, c’est une déclaration conjointe Emmanuel Macron et Xi Jinping, faite en janvier à l’occasion de la visite du Président français en Chine. Cette déclaration comprend 27 points, mais seulement deux lignes sur Belt and Road Initiative. Et elles actent le principe de bénéfice mutuel devant se mettre en œuvre… car la France et les autres pays industrialisés n’ont pas besoin du concours de la Chine pour construire des infrastructures ! Ils voient même avec une certaine méfiance l’intrusion de ces entreprises asiatiques, débarquant sur leur sol pour les projets qui les concernent.  »

Face à ces réflexes, une seule réaction prévaut : rassurer les politiques. Sans doute ce à quoi s’était employé l’ambassadeur de Chine en France, Zhai Jun, lors de la signature de l’accord entre le GPMM et le port de Shanghai… « Avec Belt and road initiative, la Chine souhaite contribuer à la croissance des pays riverains. Les nouvelles routes de la soie doivent se faire dans la co-construction. Tous les États qui participent à cette initiative sont égaux, leur dignité et leur liberté seront respectées. La Chine n’imposera pas son mode de développement aux autres pays, ce qui ne génèrerait que des conflits. L’ouverture doit se faire dans les deux sens, permettre une interconnexion des flux financiers et commerciaux, générer des investissements croisés. Pour ce faire, le gouvernement de Xi Jinping envisage de mettre en place une série de mesures tournées vers l’environnement, une baisse des droits de douane, une amélioration des conditions d’investissement, un renforcement de la propriété intellectuelle. Certaines de ces mesures sont déjà réalité », avait-il alors martelé.

Intervenir sur les projets d’infrastructures

La défiance de l’État français n’empêche pas certains décideurs de conclure des accords spots sur le plan local, comme c’était justement le cas entre le GPMM et le port de Shanghai. « Autre exemple, la ligne de chemin de fer qui relie la ville de Wuhan, sise dans la province de Hubei, à l’Europe en passant par Lyon. Un trajet d’une quinzaine de jours, contre une quarantaine par voie maritime… Idem en Allemagne avec la ligne Duisbourg – Chongqing, soit 12 jours de train au lieu de 45 par paquebot, ce qui est attractif, même si le coût du transport est deux fois plus cher. Ainsi chaque semaine, 30 trains chinois arrivent à Duisbourg et traversent ainsi les steppes d’Asie centrale  »… Toutefois, SRDB n’intervient pas sur ces accords « opportunistes, rattachés à Belt and Road Initiative pour d’évidentes raisons de communication. Notre cabinet a davantage vocation à agir dans des pays où nous sommes implantés, et où des MOU ont été signés : Égypte, Iran, Algérie… Là-bas, les projets sont innombrables. » Ainsi en Égypte, la majeure partie des travaux sur le corridor du canal de Suez est financée par l’Empire du Milieu. Idem pour la ligne à grande vitesse Assouan-Le Caire-Alexandrie… Par ailleurs, au Moyen Orient, « la Chine commence à se poser des questions sur son comportement avec l’Iran, qui est son 4e fournisseur de pétrole ». Doit-elle passer outre les sanctions américaines pour y muscler ses investissements ? A savoir qu’un MOU a là aussi été signé avec l’Iran en 2016… Dans son sillage, se sont amorcées notamment la construction d’une centrale hydroélectrique, une ligne à grande vitesse vers Ispahan ou encore l’exploitation de gisements gaziers à South Pars. « C’est donc sur cette typologie de projets que nous intervenons : nous assistons ceux qui peuvent se positionner sur ces projets d’infrastructures. Il s’agit d’entreprises chinoises, mais pas seulement : les Européens peuvent se rallier à ces dernières pour faire ensemble acte de candidature, ils sont accueillis bien volontiers par les pays signataires, rassurés par leur présence. »

Quelles opportunités au Qatar ?

Le Qatar s’intéresse lui aussi grandement à Belt and Road Initiative, explique Minas Khatchadourian, président de la chambre d’arbitrage du Qatar chargé de l’interface avec le cabinet Al Thani Law Firm, lequel vient donc de contracter un partenariat avec SRDB. « Plusieurs sociétés étatiques chinoises sont déjà présentes chez nous, et travaillent sur des grands projets, mais il faut faire attention : dans les contrats, les Chinois emploient parfois des tournures de phrases équivoques. Et en cas de différend, ils disent qu’ils avaient compris les termes de l’accord autrement… Ils ont une appréhension des contrats qui leur est propre. Il faut donc être très vigilants au moment où on formalise les choses, et ce n’est pas donné à tout le monde de savoir rédiger des actes juridiques impliquant des parties chinoises. »

Sans doute l’accord conclu entre SRDB et le cabinet de Pékin a pesé dans la balance au moment du choix d’un partenaire français, pour le cabinet Al Thani. « Ils ont approché plusieurs structures de l’Hexagone avant de jeter leur dévolu sur la nôtre », appuie Georges Sioufi. Mais le cadre de l’accord stratégique impliquant les deux cabinets va bien au-delà de celui des nouvelles routes de la soie… « Il renforcera notre développement international. Notre cabinet au Qatar compte de nombreux clients fortunés qui recherchent des investissements en Europe dans l’immobilier, les hôtels et les nouvelles technologies ou qui recherchent des partenariats locaux avec des investisseurs et opérateurs étrangers. Nous croyons que notre nouvel accord sera utile pour fournir les meilleurs services à nos clients  », déclare ainsi Sheikh Al Thani, le fondateur du cabinet Al Thani Law Firm. Cela permettra également aux clients français de SRDB de répondre aux opportunités d’affaires sur le territoire du prochain hôte de la Coupe du monde de football 2022. D’autant que dans ce cadre, le Qatar dépense déjà plusieurs centaines de millions de dollars par semaine pour des infrastructures qui vont de la construction à l’immobilier, en passant par le tourisme et les nouvelles technologies… Cerise sur le gâteau, le pays réforme peu à peu son droit commercial, comme l’illustre la mise en place du « Centre international de conciliation et d’arbitrage du Qatar », visant à améliorer l’environnement des affaires et garantir un environnement juridique sécurisé.

Ou encore ce projet de loi autorisant les investisseurs étrangers à détenir 100% des intérêts d’une structure dans la plupart des secteurs… Ainsi, en s’alliant au cabinet qatari, SRDB fonde sur l’avenir. Ce n’est pas un vain mot : très prochainement, Georges Sioufi devrait également contractualiser de nouveaux accords en Turquie.


Carole PAYRAU

LES PME EUROPÉENNES ET LE MARCHE IRANIEN

Article publié dans le magazine « Paris Téhéran » de janvier 2018

Comment aborder l’Iran sans avoir conscience du caractère profondément commerçant de ce grand pays dont la civilisation, l’une des plus anciennes du monde, avait déjà maitrisé et fixé les règles qui régissent le commerce.

Depuis l’Empire Sassanide, les gouvernants considéraient que l’exercice d’un commerce loyal était une garantie de prospérité et donc de stabilité et de longévité de l’Empire.

Fidèles aux principes de l’ancienne religion monothéiste, le Zoroastrisme qui prône un comportement exemplaire, les Iraniens de l’époque avaient mis en avant l’éthique dans les affaires et fixé les premières règles de fonctionnement des sociétés commerciales dans le code de Matigan-i Hazar Datistan.

Depuis cette lointaine époque, rien, pas même la révolution islamique, n’a remis en cause cette relation intime des iraniens avec le monde des affaires.

Pour preuve de cette forte culture du commerce et des échanges, le législateur iranien s’est préoccupé d’établir le Code de commerce de 1925 bien avant le Code civil iranien de 1933 !  Ces deux codes étant d’ailleurs fortement inspirés des codes français.

C’est dire si la période de l’embargo a été mal vécue par les iraniens habitués à commercer avec le monde entier.

Mais depuis la levée des sanctions en janvier 2016, l’Iran tout entier respire ! Les malls ou grands centre commerciaux poussent un peu partout dans cette grande métropole de 18 millions d’habitants qui se transforme à vue d’œil en un nouveau temple du consumérisme moderne.

On y trouve des produits importés de partout et surtout de Chine. Toute une société de consommation qui se réveille en quête de revanche après des années de privation et de frustration.

Par ailleurs toutes les infrastructures du pays sont à mettre à niveau ou à refaire : Routes, aéroports, ports, chemins de fer, énergie, etc… etc… Les projets pullulent et les groupes étrangers, chinois en majorité, se pressent à Téhéran pour participer à ce gigantesque chantier.

Mais malgré cette avancée notable, aujourd’hui, pour beaucoup de personnes, investir en Iran voire même simplement commercer avec ce pays relève toujours d’un esprit aventurier. Il est vrai que les sanctions américaines qui subsistent créent parfois un trouble peu propice aux échanges commerciaux.

Il est vrai aussi que même si les virements en Euros de et vers l’Iran sont à nouveau autorisés, la plupart des grandes banques européennes sont réticentes à franchir le pas, de peur de trébucher au détour d’une non-conformité. La BNPP et la Deutsche Bank  en ont fait l’amère et coûteuse expérience.

Il en est de même pour les financements des grands projets en Iran : ils ne sont pas faciles à obtenir et les entreprises européennes doivent financer les opérations sur fonds propres ou, à défaut, établir des partenariats pas nécessairement heureux avec des groupes chinois pour espérer bénéficier de leurs financements.

Ainsi dépeinte la situation actuelle peut, de prime abord, donner raison à la majorité restée sceptique sur le fait de commercer avec l’Iran. Elle peut surtout décourager les PME d’aller à la conquête de ce nouveau marché croyant préférable de le laisser aux grosses entreprises du CAC 40.

Mais contrairement aux apparences, les PME ne sont pas défavorisées par rapport aux grands groupes pour de multiples raisons dont les plus importantes sont présentées ci-après.

Sur les virements bancaires, la nature qui a horreur du vide s’est chargée de  la mise en place de formules de substitution. Ainsi, quelques petites banques européennes se sont faites connaître pour avoir osé franchir les barrières.

Ces banques (dont 3 banques françaises) ont un profil bien plus adapté pour servir les PME que les grands groupes. Elles peuvent actuellement traiter des virements de et vers l’Iran après avoir procédé à la due diligence  d’usage. Certes, il existe un coût supérieur  à ce qui se pratique sur les autres pays, mais grâce à ces banques, personne ne pourra affirmer qu’il n’est pas possible aujourd’hui de faire des virements sur l’Iran.

Enfin, les PME conservent ce caractère de réactivité et de souplesse que n’ont plus les grands groupes et particulièrement ceux qui sont côtés en bourse.

En effet on constate aujourd’hui et parfois avec stupéfaction à quel point les grands groupes occidentaux sont entièrement gouvernés par leur département « Compliance ». Personne ni même le président d’une société surtout si elle est cotée ne peut aujourd’hui se permettre d’aller à l’encontre de l’avis (faut-il dire la « fatwa » ?) du service Compliance.

Les PME ont certainement une lecture un peu plus décontractée des règles dites de compliance. Mais ne vous méprenez pas ! Par décontractée il ne faut pas entendre négligent. Tout simplement les PME ont une vision plus précise et réaliste de leurs marchés et de leurs produits pour faire la juste part entre  ce qui est interdit et ce qui est possible.

A l’instar des banques commerciales qui réalisent les transferts bancaires sur l’Iran, d’autres banques ou organismes de financement commencent à proposer des offres de financement de projets ou de transactions commerciales sur L’Iran.

Enfin et pour rassurer les PME, si besoin en était, l’Iran est et reste un pays de droit qui protège les entreprises étrangères au même titre que les entreprises nationales. Le droit iranien est certes influencé par le droit musulman, tel que ceci est rappelé par l’article 4 de la Constitution, mais en pratique cette influence vise surtout le droit des personnes. En revanche, il n’existe quasiment aucune interférence du droit musulman en matière économique et commerciale.

Tout en ayant un droit codifié, l’Iran s’est de plus en plus modernisé, s’inspirant souvent du droit anglo-saxon.  Le droit des valeurs mobilières, du commerce électronique, de la concurrence et de la protection de l’environnement sont des exemples de cette modernisation.

L’Iran est également signataire de plusieurs conventions internationales notamment en matière de fiscalité, de propriété intellectuelle, de protection des investissements et d’attribution de juridiction.

Le recours à un avocat reste malgré tout recommandé, comme partout ailleurs,  pour la rédaction des contrats et la structuration et la sécurisation des accords.

A titre d’exemple faire des affaires en Iran pour les PME, commencera souvent par la nomination d’un agent commercial.

Le contrat d’agence définira les conditions selon lesquelles l’agent pourra représenter l’opérateur étranger en Iran et y vendre ses produits ou ses services.

L’agence commerciale peut être à capitaux 100% iraniens (c’est le cas le plus fréquent au lancement d’une activité). Elle peut être aussi sous forme d’un partenariat avec l’agent iranien.

A noter que contrairement à ce qui est observé en France, c’est le principe de la liberté contractuelle qui gouverne les relations entre l’agent commercial et son mandant étranger. L’agent ne fait pas l’objet d’une protection légale comme en Europe. Ainsi, le contrat d’agence est librement révocable sans indemnité légale. Cette disposition libérale est de nature à rassurer les PME, lorsqu’elles abordent pour la première fois le marché iranien, en désignant un agent commercial.

Les PME seront cependant avisées de bien se renseigner sur leur futur agent au travers d’une due diligence avant de conclure avec lui.

S’agissant des investissements effectués par les PME en Iran, le pays s’est doté d’une législation favorable aux investissements étrangers en prévoyant un cadre juridique protecteur par la loi dite Foreign Investment Promotion and Protection Act (FIPPA).

Elle permet d’octroyer, sous certaines conditions, une licence signée par le Ministre des Finances à tout investisseur étranger en lui accordant des garanties sur son investissement et certains privilèges. Il s’agit surtout d’une garantie de rapatriement des bénéfices réalisés et bien entendu de l’investissement lui-même lorsqu’il est liquidé. Il est recommandé de valider la demande de licence avec un avocat avant qu’elle soit présentée.

Les PME pourront également opter pour une implantation en zone franche ce qui procure plusieurs avantages dont l’exemption totale des droits de douane et d’impôts pendant une durée de 20 ans à compter du démarrage de l’activité. Tous les investissements étrangers réalisés en zones franches peuvent aussi bénéficier des avantages du FIPPA, dans la mesure où une licence a été accordée.

Les zones franches en Iran sont situées à Gheshm, Kish, Chahbahar, Arwand, Aras et Bandar Anzali.

Le taux général de l’impôt sur les sociétés en Iran est de 25% du bénéfice imposable. Il existe cependant de nombreuses exemptions selon l’activité exercée, selon l’existence ou pas d’une licence FIPPA ou, comme on l’a vu, selon que la société ait décidé de s’implanter ou pas en zone franche.

En définitive, les PME françaises ne peuvent et ne doivent pas rester à l’écart d’un marché de 80 millions d’habitants. Mais pour réussir dans ce pays, il faudra d’abord prendre le temps de choisir les bons partenaires et surtout de montrer à ses interlocuteurs une réelle volonté de s’y installer durablement.

Georges SIOUFI

Avocat aux barreaux de Paris de Beyrouth

SRDB Avocats & Associés

Les PME Européennes et le marché iranien : Paris Téhéran

Les PME Européennes et le marché iranien

01/2018

EXPORTER EN IRAN

Postés depuis Marseille, certains voient loin… Et portent leur regard au-delà des frontières pour proposer et prodiguer aux entrepreneurs conseils et accompagnement. Le but ? Investir à l’étranger bien sûr.

Exporter en Iran : il y en a dont la vocation, c’est d’attirer les investisseurs étrangers sur le sol métropolitain… Mais l’inverse se vérifie également : certains autres se sont en effet positionnés en portant leur regard au-delà des frontières. Et accompagnent, entre autres activités, les entreprises ou les particuliers désireux d’investir à l’international. Il faut dire qu’actuellement, les opportunités sont légion. Etats-Unis, Maghreb, Moyen-Orient, Asie… peuvent en effet receler de l’intérêt pour qui s’y penche. Et ces facilitateurs-là l’ont bien compris.

Le réseau SRDB avocats et associés

Parmi ces derniers, le réseau SRDB avocats et associés, comptant des équipes spécialisées à Marseille, mais aussi à Paris, Beyrouth, Téhéran, Damas et Alger. Des implantations toutes récentes, pour ces dernières. C’est à la faveur d’un partenariat avec le cabinet SBB Partners, fondé par l’actuel bâtonnier d’Alger, Abdelmajid Silini, que SRDB a élu domicile dans la capitale algérienne. Un accord qui voit ainsi œuvrer 30 avocats de concert…
« Nous avons aussi ouvert à Damas. Il y aura des opportunités dès lors que des accords seront signés. Il faudra accompagner la reconstruction de la Syrie », avance Georges Sioufi, fondateur de SRDB, et également avocat au barreau de Beyrouth. Son rôle : accompagner juridiquement les entreprises dans ce que compte la planète de viviers de business, faciliter et sécuriser la réalisation des projets exports, résoudre les éventuels litiges nationaux et internationaux. Avec un certain nombre de spécialités dans le droit des Affaires, la Concurrence, les Fusions-Acquisitions, le Droit Maritime, le Contentieux commercial et l’Arbitrage… Des activités tournées donc vers le BtoB.

L’IRAN PLUS FACILE QU’IL N’Y PARAÎT

La capacité de rebond. C’est l’un des éléments qu’Anthony Valeix observe quand il s’agit de cibler de nouvelles villes où investir. Mais d’autres facteurs d’attractivité peuvent aussi être pris en compte. Exporter en Iran : les opportunités sont elles aussi grandissantes, ce pour plusieurs raisons, explique Georges Sioufi : « le pays a la réputation d’être difficile, mais ce n’est pas le cas. L’Iran vient de loin, le pays a été sous embargo pendant des années. On le croit fermé sur lui-même, conservateur, alors qu’il s’avère en fait économiquement très libéral ».

Exporter en Iran ? L’investisseur étranger, notamment européen, est bienvenu. Il faut dire que toutes ses infrastructures doivent être remises à niveau. Transports (ports, aéroports, rail, route), recherche pétrolière, nouvelles technologies, EnR… C’est ce qui a poussé l’entreprise Samenergy à vouloir investir d’ici 2020 près de 3 Mds d’euros dans l’éolien et le photovoltaïque, avec le projet d’installation de 2 gigawatts sous ses horizons. Son directeur général Lucien Mallet l’explique :

« L’Iran a besoin de mettre en place des infrastructures, notamment électriques et la France a un rôle à jouer. Dans cette optique, nous avons créé une filiale à Téhéran en 2016, Samenergy Pars […]. Bien sûr pour ces 3 Mds€, nous ne serons pas à 100 % en fonds propres mais nous irons chercher la dette. C’est pour cela que nous mettons en place ici en France toute une ingénierie financière et juridique. Nous sommes en train de boucler une première tranche de 500 mégawatts, nous avons déjà obtenu le permis de construire, le droit de location des terres qui passe, comme en France, par le modèle du bail emphythéotique, ce sur 60 ans. La construction de cette première tranche est prévue pour 2018 ».

LE FIPPA

Et si le financement de projet reste « un sport compliqué », les lois iraniennes sont attractives, notamment le Fippa, qui garantit les investissements étrangers en Iran et permet aux investisseurs de ramener les dividendes gagnés dans le pays. « Mais c’est aujourd’hui, avec la levée des sanctions, que cette loi prend tout son sens », reprend Georges Sioufi. Malgré tout, il reste encore des résidus de ces sanctions…

« Par exemple, le transfert bancaire en dollars est interdit alors que celui en euros est autorisé. Mais peu de banques françaises s’y risquent, de peur de mauvaises surprises. Il est par ailleurs impossible de commercer avec des Américains.  Si donc les français ont des filiales outre-Atlantique, l’affaire peut se révéler financièrement périlleuse… Nous avons donc le devoir d’alerter sur cet état de fait, de trouver des solutions, accompagner, sécuriser par rapport à l’ensemble de ces risques. »

Malgré ce, l’ouverture est réelle. Et ce quelle que soit la forme : ouverture de filiales en nom propre, joint-venture, réponse à des appels d’offres… « Toutefois, les ressources actuelles en Iran ne permettent pas de financer la totalité des projets, pour ce qui est des appels d’offres. Donc le gouvernement iranien souhaite que les entreprises qui y répondent soient partie prenante dans le financement. Les entreprises chinoises le font, ce qui n’est pas le cas des européennes ». Cependant, les Iraniens ont un faible plus prononcé pour ces derniers… SRDB essaie donc, via son réseau, d’accompagner la création de joint-venture entre Français et Chinois.

Exporter en Iran : La Tribune

Exporter en Iran

Par Carole Payrau

06/09/2017

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EXPORTER EN ALGÉRIE

Postés depuis Marseille, certains voient loin… Et portent leur regard au-delà des frontières pour proposer et prodiguer aux entrepreneurs conseils et accompagnement. Le but ? Investir à l’étranger bien sûr.

Exporter en Algérie : il y en a dont la vocation, c’est d’attirer les investisseurs étrangers sur le sol métropolitain… Mais l’inverse se vérifie également : certains autres se sont en effet positionnés en regardant au-delà des frontières. Et accompagnent, entre autres activités, les entreprises ou les particuliers désireux d’investir à l’international. Il faut dire qu’actuellement, les opportunités sont légion. Etats-Unis, Maghreb, Moyen-Orient, Asie… peuvent en effet receler de l’intérêt pour qui s’y penche. Et ces facilitateurs-là l’ont bien compris.

Le réseau SRDB avocats et associés

Parmi ces derniers, SRDB avocats et associés, comptant des équipes spécialisées à Marseille, mais aussi à Paris, Beyrouth, Téhéran, Damas et Alger. Des implantations toutes récentes, pour ces dernières. C’est à la faveur d’un partenariat avec le cabinet SBB Partners, fondé par l’actuel bâtonnier d’Alger, Abdelmajid Silini, que SRDB a élu domicile dans la capitale algérienne. Un accord qui voit ainsi œuvrer 30 avocats de concert…
« Nous avons aussi ouvert à Damas. Il y aura des opportunités dès lors que des accords seront signés. Il faudra accompagner la reconstruction de la Syrie », avance Georges Sioufi, fondateur de SRDB, et également avocat au barreau de Beyrouth. Son rôle : accompagner juridiquement les entreprises dans ce que compte la planète de viviers de business. Mais aussi faciliter et sécuriser la réalisation des projets exports, résoudre les éventuels litiges nationaux et internationaux. Avec un certain nombre de spécialités dans le droit des Affaires, la Concurrence, les Fusions-Acquisitions, le Droit Maritime, le Contentieux commercial et l’Arbitrage… Des activités tournées donc vers le BtoB.

L’ALGÉRIE, UN PARI SUR L’AVENIR

La force du réseau, c’est ce qui a permis à SRDB de s’établir à Alger. Tout comme l’Iran, l’Algérie est un grand pays avec un grand potentiel. Autre avantage, il se situe à deux pas de la France… « Cependant, dans leur ADN, un système législatif et réglementaire loin d’être aussi libéral que celui de l’Iran. Ce protectionnisme prend notamment la forme d’une règle, le 51/49« . A savoir qu’un investisseur étranger ne peut être majoritaire dans une entreprise algérienne. « Ce qui bloque quelque peu les ardeurs, les étrangers se posant forcément la question du contrôle de leur investissement. A cela, il faut ajouter la politique du dinar fort, qui a pour effet de favoriser les importations et de conduire la balance commerciale au déficit. L’Algérie n’exporte plus rien…« 

Le pays ouvre les yeux

Le pays a conscience que cette situation est perverse. Et qu’il faut favoriser la création locale car cela constitue des freins au développement et à l’investissement. « Ainsi, tôt ou tard, ces freins vont sauter« , prédit Georges Sioufi. Dans ce contexte précis, une implantation en Algérie constitue bel et bien un pari sur l’avenir… celui que prend donc SRDB. Et le vent, tournant, aurait tendance à démontrer que le réseau juridique a fait le bon choix. « Aujourd’hui par exemple, tous les médicaments importés doivent être produits localement dès lors qu’il existe des formules génériques« .

Les efforts sont donc enclenchés pour ne plus seulement dépendre de la manne pétrolière. Et là encore, les compétences et les investissements étrangers sont ici bienvenus. Les opportunités se trouvent surtout dans les EnR, le pharmaceutique, l’agro-alimentaire, ainsi que les infrastructures. « Il faut savoir qu’aucun port en Algérie ne peut aujourd’hui recevoir de gros navires. Les ports sont tous congestionnés, avec un tirant d’eau qui n’excède pas plus de 6 mètres. Toutes les infrastructures sont à refaire… Il y a notamment besoin de créer près d’Alger un port en eau profonde« . Pour mieux accompagner les entreprises dans leurs projets, SRDB s’est associé à la banque d’affaire Gimar et Cie. SRDB s’occupe ainsi de la partie juridique et Gimar de la partie économique et financière.

DES ELDORADOS

Du côté des Etats-Unis, Anthony Valeix ne travaille pas tout seul lui non plus et a su chercher le partenaire idoine.  Il a en effet passé un accord avec Ameristar, pour lequel il joue le rôle d’apporteur d’affaires. « Le volume d’activité à Detroit me rapporte moins que celui réalisé à Marseille. Mais c’est nécessaire, en ce que cela me permet de proposer des produits différents à mes investisseurs, et de fidéliser davantage ce portefeuille de clients« . Anthony Valeix part ainsi de l’autre côté de l’Atlantique tous les trois mois avec 50 à 70 maisons à visiter, il revient avec une sélection des 10 meilleures. Et le potentiel d’investissement est là, et bien là.

Un véritable potentiel d’investissement

Une illustration avec cette maison typée brownstone de 155 m2 vendue 46 000 euros. Elle rapporte 750 euros de loyer par mois. Des biens qui vont tripler de valeur d’ici 4 à 8 ans, selon les prévisions d’Anthony Valeix. Et le tout sans risque, du fait que les loyers sont garantis par le gouvernement : « l’Etat prend entre 50 et 90 % du loyer à sa charge. Il s’agit d’une sorte de CAF améliorée du nom de Section 8. Les USA sont sans contexte le nouvel Eldorado financier mondial. La capacité de rebond du pays reste phénoménale ».

Capacité de rebond, évolution du contexte géopolitique, facilités juridiques, politique économique attractive, infrastructures vieillissantes et nécessitant la manne venue de l’extérieur : autant de constats qui peuvent attirer l’attention des investisseurs. Une tendance qui n’est pas prête de s’éteindre. Pour preuve, SRDB regarde déjà en direction de futures implantations : « ce sera vraisemblablement l’Egypte et l’Afrique de l’Ouest, notamment le Sénégal et la Côte d’Ivoire« , avance Georges Sioufi.

La Tribune, Exporter en Algérie

Exporter en Algérie

Exporter en Algérie, Par Carole Payrau

06/09/2017

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Exporter en Algérie

INVESTIR EN ALGERIE

ALLIANCE ALGEROISE POUR G. SIOUFI ET P. MARINI

Investir en Algerie. C’est le mariage de l’été ! Le cabinet d’affaires marseillais SRDB de Georges Sioufi et la banque d’affaires parisienne Gimar & Cie de Philippe Marini viennent de formaliser leur coopération sur le marché algérien. Elles accompagnent des investisseurs étrangers dans les énergies renouvelables et les médicaments génériques. Ex-conseiller juridique de CMA-CGM, Georges Sioufi connaît bien Alger. Il vient de s’allier au bâtonnier, Abdelmadjid Silini. Philippe Marini, maire de Compiègne et ex-sénateur de l’Oise, connaît mieux la Tunisie, même s’il a déjà traité quelques dossiers algériens. L’alliance SRDB-Gimar concerne aussi l’Iran et, à terme, le Liban et la Syrie.

Parution :

Investir en Algérie : Africa Intelligence du 27 juillet 2017

Investir en Algerie

INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ALGÉRIE / IRAN

Industrie pharmaceutique Algérie / Iran : SRDB et GIMAR annoncent un accord de coopération

Industrie pharmaceutique Algérie

SRDB et GIMAR accompagnent les entreprises en Iran, Algérie, Liban et en Syrie

Le cabinet « SRDB Avocats & Associés » spécialiste des affaires juridiques internationales et le conseil financier « GIMAR & Cie » annoncent leur coopération. Ils conseilleront et accompagneront les entreprises qui souhaitent investir à l’international. Particulièrement dans les pays où le cabinet SRDB est implanté.

Industrie Pharmaceutique Algérie et Iran : La coopération portera principalement sur le financement des opérations commerciales dans ces pays. Mais aussi sur le développement de l’industrie pharmaceutique Algérie (notamment celle des médicaments génériques) et de compléments alimentaires en Algérie et en Iran.

GIMAR & Cie, dirigée par Philippe MARINI, Président de son collège de gérance,  est spécialiste en fusion et acquisitions. Il conseille et accompagne depuis 1999 les entreprises et les investisseurs dans leurs opérations financières stratégiques.

« Nous voulions étendre nos activités sur certains marchés tels que l’Iran et l’Algérie. Cela nous a amenés à nous rapprocher du cabinet SRDB. Ses fondateurs ont une longue pratique du monde des affaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.» déclare Philippe MARINI.

« Dans un contexte de frilosité extrême des banques françaises de travailler avec l’Iran, GIMAR est en mesure de mettre en œuvre avec ses partenaires des solutions de rachat de créances commerciales sur ce pays dans le respect le plus strict du droit en vigueur. » déclare Georges SIOUFI, associé fondateur du cabinet SRDB.

Une assistance juridique optimale

Le cabinet SRDB s’est par ailleurs entouré de spécialistes reconnus. Comme M. Antoine SFEIR, journaliste, politologue et spécialiste du monde arabe.

Fort de ses collaborations, SRDB Avocats & Associés offre aux entreprises étrangères qui souhaitent investir une assistance juridique optimale. Mais aussi un accompagnement dans les procédures administratives, et la sécurisation de leurs opérations financières.

Parution :

Industrie pharmaceutique Algérie / Iran : Le monde du droit du 26 juillet 2017

ENERGIES RENOUVELABLES ALGERIE

ENERGIES RENOUVELABLES ALGERIE : ALGER MISE SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

INTERVIEW DE GEORGES SIOUFI / RFI / 20 JUILLET 2017

Energies renouvelables algerie : Voir l’interview sur Youtube

Energies renouvelables algerie

 

CABINET AVOCATS ALGER : LE CABINET D’AVOCATS SRDB OPÈRE SUR L’ALGÉRIE

Georges Sioufi est marseillais dans l’âme. Il a été durant de longues années à la tête du service juridique du groupe CMA-CGM. Puis conseiller du fondateur Jacques Saadé. Il y a trois ans il a quitté le groupe, puis fondé un cabinet spécialisé dans le droit des affaires : SRDB. Inscrit au barreau de Paris « pour plus de visibilité » mais très présent à Marseille, il se veut au service des entreprises qui souhaitent aborder l’Algérie.

Cabinet Avocats Alger

« L’Algérie est un pays que je connais bien de par les liens maritimes notamment. Mais l’élément déclenchant pour moi a été la volonté du pays de développer l’énergie photovoltaïque en imposant que la production des panneaux solaires se fasse sur place. J’y ai vu un effet vertueux. Un accord de partenariat a donc été conclu avec le cabinet algérien SEB Partners. Ce qui fait que nous pouvons permettre à des entreprises d’ici de saisir des opportunités. « Pour ensuite les accompagner avec l’appui d’experts locaux.

Parution :

La Provence du 04 juillet 2017

Cabinet Avocats Alger

Cabinet Avocats Alger : SRDB Avocats et Associés opère sur l’Algérie

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